Applicables au 01-01-2021

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LE NUAGE SUR LES ÉPAULES S.A.R.L. au capital de 1000€, dont le siège social est situé au 2, rue des écoles 57000 METZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 890 665 169, ci-après dénommée “LOVEBIRDS COLOR” et gérant le site www.lovebirdscolor.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet LOVEBIRDS COLOR…www.lovebirdscolor.com dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LOVEBIRDS COLOR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lovebirdscolor.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La marque LOVEBIRDS COLOR, appartenant à la société LE NUAGE SUR LES ÉPAULES, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lovebirdscolor.com de la marque LOVEBIRDS COLOR, appartenant à la société LE NUAGE SUR LES ÉPAULES S.A.R.L., dans la limite des stocks disponibles. La société LE NUAGE SUR LES ÉPAULES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lovebirdscolor.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (sauf dans la partie panier et commande où les prix sont détaillés)La marque LOVEBIRDS COLOR, appartenant à la société LE NUAGE SUR LES EPAULES, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Ces frais peuvent varier en fonction du choix de mode de livraison et du poids du colis:

  • livraison Colissimo domicile sans signature en France métropolitaine de 5,88€ TTC à 9,48€ TTC.
  • Livraison en point relais en France métropolitaine de 4,38€ TTC à 7,98€ TTC (gratuit à partir de 80€ TTC d’achat).
  • Retrait à l’atelier Lovebirds color à Metz (uniquement disponible en zone locale): pas de frais d’expédition.

Pour les envois en Europe les frais d’expédition sont calculés en fonction de la zone d’envoi (ces frais sont visibles et calculés instantanément dès qu’une adresse de livraison est remplie par l’acheteur).

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur a le choix de créer un compte ou non sur le site LOVEBIRDS COLOR www.lovebirdscolor.com,  La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LE NUAGE SUR LES ÉPAULES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par  Paiement sécurisé par Paypal, carte bancaire (via le système E-TRANSACTION) ou virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

  • Concernant un paiement via Paypal ou carte bleue l’acheteur est redirigé, en fonction de son choix précédent, soit sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle, soit l’interface “e-transaction” du crédit agricole pour faire de même.  Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
  • Pour un paiement par virement bancaire: l’acheteur verra apparaître les coordonnées bancaire de la S.A.R.L Le nuage sur les épaules, propriétaire de la marque Lovebirds color, après confirmation de sa commande. L’acheteur aura alors 5 jours ouvrés pour procéder au virement bancaire afin que le contrat soit définitivement formé. Passé ce délais, la commande sera annulée.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la marque LOVEBIRDS COLOR, appartenant à la société LE NUAGE SUR LES ÉPAULES, lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la marque LOVEBIRDS COLOR, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LE NUAGE SUR LES ÉPAULES – LOVEBIRDS COLOR, 2 rues des écoles, 57000 METZ; soit par e mail à l’adresse suivante contact@lovebirdscolor.com, soit par téléphone au numéro suivant : 03.54.22.70.96

Article 5. Réserve de propriété

La marque LOVEBIRDS COLOR, appartenant à la société LE NUAGE SUR LES ÉPAULES, conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. L’acheteur devra faire la demande de remboursement ou d’échange à l’adresse suivante contact@lovebirdscolor.com La société LE NUAGE SUR LES ÉPAULES enverra alors à l’acheteur une étiquette retour à imprimer et coller sur son colis retour. LES FRAIS D’EXPÉDITION DE RETOUR SONT ENTIÈREMENT GRATUITS POUR L’ACHETEUR ET A LA CHARGE DE LA SOCIÉTÉ  LE NUAGE SUR LES ÉPAULES.

IMPORTANT : La société LE NUAGE SUR LES ÉPAULES se réserve le droit de refuser le retour si l’article a été endommagé volontairement ou involontairement, s’il est incomplet ou présentant des traces d’usure ou de détérioration contraire à l’utilisation normale du produit. La société LE NUAGE SUR LES ÉPAULES se réserve ainsi le droit exclusif de l’examen des retours et procédera à l’échange ou au remboursement, après avoir informé l’acheteur, seulement si l’article est complet et dans son état d’origine.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou par retrait du colis en Point retrait (sélection par l’acheteur lors de la  commande). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LE NUAGE SUR LES ÉPAULES pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point retrait (choix du point retrait lors de la phase de commande). En cas d’absence de l’acheteur à son domicile, le colis pourra être déposé dans sa boîte aux lettres, si les dimensions de celle-ci le permettent. Si ce n’est pas le cas, le préposé de La Poste laissera alors un avis de passage permettant à l’acheteur de venir retirer son colis au bureau de poste indiqué. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LE NUAGE SUR LES ÉPAULES. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la marque LOVEBIRDS COLOR, appartenant à la société LE NUAGE SUR LES ÉPAULES, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LE NUAGE SUR LES ÉPAULES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

LE NUAGE SUR LES EPAULES – LOVEBIRDS COLOR 2 rue des écoles, 57000 METZ ou par e-mail à l’adresse contact@lovebirdscolor.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société LE NUAGE SUR LES EPAULES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site LOVEBIRDS COLOR www.lovebirdscolor.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LE NUAGE SUR LES ÉPAULES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les illustrations présentes sur les supports proposés par le site www.lovebirdscolor.com (vêtements, tote-bags, stickers, etc.) appartiennent également à la société LE NUAGE SUR LES ÉPAULES. Toutes personnes utilisant ces illustrations sans consentement préalable s’exposent à des poursuites juridiques.

Article 11. Données à caractère personnel

La société LE NUAGE SUR LES ÉPAULES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LE NUAGE SUR LES ÉPAULES – LOVEBIRDS COLOR 2 rue des écoles, 57000 METZ ou par e-mail à l’adresse contact@lovebirdscolor.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de METZ.

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